Quel est le rôle d’un service juridique dans une entreprise ?
En tant qu’entité de droit, un service juridique occupe une place stratégique dans une entreprise. Ses compétences sont requises pour le fonctionnement optimal de toute l’organisation. Les missions de ce type de service dans une société sont de plusieurs ordres. Découvrez ici un aperçu des attributs d’un service juridique dans une entreprise.
Préservation des intérêts de l’entreprise
Le premier rôle d’un service juridique au sein d’une firme est la protection des intérêts de cette dernière. Comme il est mentionné sur le site www.resultats-services-publics.fr , c’est une mission d’une importance capitale. Sa portée s’observe essentiellement dans les circonstances de litiges. Assurément, les contentieux sont assez fréquents dans la vie de toute entreprise. Ceux-ci peuvent éventuellement impliquer des personnes morales ou physiques étroitement liées à l’entreprise.
En général, les cas de litiges entraînent des conséquences financières désastreuses pour l’entreprise. Le rôle du service juridique revient donc à les gérer au mieux. Souvent, il intervient comme un conciliateur pour trouver un bon arrangement entre l’entreprise et la personne impliquée dans le litige. Mais en cas d’impossibilité d’entente, il doit alors représenter la société dans les procédures judiciaires. Il est ainsi appelé à défendre les intérêts de cette dernière en s’appuyant sur la loi.
Conformité légale des actions de l’entreprise
Le service juridique s’assure que son entreprise soit réellement du bon côté de la loi. Il doit alors veiller à la conformité des activités de l’entreprise vis-à-vis de la réglementation. Afin de réussir cette mission, il est tenu d’être au cœur de l’activité économique et de l’actualité de la société.
Par ailleurs, ce service assure aussi la fonction de conseiller juridique. Pour ce faire, il doit régulièrement s’enquérir des décisions de justice et normes prises concernant le domaine d’activité de l’entreprise. Il pourra alors en tirer les conséquences de droit afin de mieux aviser la société. Ce faisant, il épargne à celle-ci d’éventuels procès.
Rédaction des contrats et autres documents
La rédaction et l’exécution des contrats d’entreprise font partie intégrante des missions d’un service juridique. Toutefois, il peut advenir que ce dernier ne soit pas directement responsable de la rédaction de ces actes. Dans ce cas, il doit tout de même les lire et les étudier afin de conseiller au mieux la structure. Son rôle, ici, est de garantir que l’accord soit bien conforme à la réglementation. Ainsi, la signature du document ne portera pas atteinte aux intérêts de l’entreprise.
Cela dit, il y a d’autres formes de documents qu’un service juridique peut être amené à rédiger pour une société. On peut citer les contrats de travail par exemple. D’autre part, ses compétences peuvent être également sollicitées pour étudier ou concevoir une fiche de paie.